Vous trouverez ci-dessous une traduction de notre document néerlandais.
Ceci pour aider nos clients francophones. Ce qui suit est purement illustratif :
1. . Définitions
Vous, le Client personne physique ou morale qui nous achète des produits et/ou services. Consommateur la personne physique qui agit à des fins privées. MOTOPARTS BV (nous/notre) le vendeur des produits et services comme indiqué sur votre facture. Confirmation de commande envoyée par MOTOPARTS BV par e-mail, fax ou tout autre moyen de communication, confirmation formelle du (des) produit(s) et service(s) commandé(s) par vous. Prix indiqué dans le bon de commande ou devis signé. Site Internet : le site Internet avec l'url www.triumphwevelgem.com et les autres sites Internet de MOTOPARTS BV auxquels le Client a accès. L'e-mail concerne les communications de info@triumphwevelgem.com, ana@motoparts.be ou info@motoparts.be.
2. Connaissance des Termes et Conditions
Vous confirmez avoir obtenu toutes les informations nécessaires pour passer votre commande. Vous confirmez avoir eu la possibilité de vérifier et éventuellement d'ajuster votre commande avant de passer définitivement votre commande. L'acheteur confirme également qu'il est pleinement capable juridiquement.
3. Applicabilité et preuves
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos ventes, livraisons et prestations ainsi qu'à nos déclarations dans les catalogues, tarifs, annonces, devis, via Internet ou verbalement. Les modifications apportées aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par MOTOPARTS BV. Les conditions générales, autres que celles de MOTOPARTS BV, ne sont pas applicables. Ces conditions générales sont acceptées par vous par le simple fait de négocier avec MOTOPARTS BV, de passer une commande et/ou de conclure un accord. Vous acceptez expressément que votre commande par Internet/Mail ait la même valeur qu'un acte sous seing privé. En tout état de cause, votre paiement total ou partiel vaudra preuve de votre commande et de son accord. MOTOPARTS BV se réserve le droit d'apporter des modifications aux conditions générales.
4. Devis / Commandes
Nos devis ne sont valables que s'ils sont établis par écrit, pendant la période indiquée dans le devis et dans les conditions indiquées dans le devis. Les commandes peuvent être passées par écrit, via Internet, par téléphone ou par e-mail, mais ne sont contraignantes que si elles sont acceptées par MOTOPARTS BV au moyen de confirmation et d'informer immédiatement MOTOPARTS BV par lettre recommandée de toute anomalie. Si vous ne le faites pas dans les 3 jours calendaires suivant la date de cette confirmation, il sera irréfutablement présumé que la commande aura lieu sans modification. Pour un client privé, un délai de rétractation de 7 jours s'applique, pendant lequel une avance de 10% du montant total de la commande est retenue par MOTOPARTS BV pour couvrir les frais engagés. En cas de vente par internet, ce délai de rétractation est de 14 jours conformément à la loi.
Une exception à cette règle concerne les ventes entre entreprises (B2B) où chaque vente est contraignante sans période de réflexion.
5. Prix et paiement
Les prix, les taxes, les frais d'expédition, l'assurance et l'installation des produits et services de MOTOPARTS BV sont indiqués sur la facture. Le paiement s'effectue au plus tard à la livraison des produits ou au plus tard à la prestation des services ou, sauf exception, dans les 14 jours calendaires suivant la date de facturation. MOTOPARTS BV peut suspendre la livraison des produits ou services jusqu'au paiement intégral. En cas de non-paiement de votre facture dans le délai de paiement indiqué, le montant dû sur votre facture entraînera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard conventionnel de 12% par an pour MOTOPARTS BV. En outre, toutes les sommes dues seront majorées d'une indemnité de 10 % lors de la commande de pièces détachées et de 30 % lors de la commande d'un véhicule sur les montants facturés avec un minimum de 50 EUR par facture, à titre d'indemnité pour frais de recouvrement et administratifs extrajudiciaires. Tout cela en plus et surtout des frais d'éventuelles procédures judiciaires et de leur mise en œuvre, ainsi que de tous les frais et honoraires de l'avocat sur lesquels nous devons compter tant pour les démarches extrajudiciaires que judiciaires à recouvrer. En cas de non-paiement de Votre facture dans le délai de paiement indiqué, le solde dû au titre de toutes Vos autres factures, quelle que soit leur échéance et non encore échues, deviendra de plein droit exigible en totalité, majoré des frais précités.
6. Livraison, risque et propriété
Les livraisons peuvent être effectuées en plusieurs parties. Toutes nos ventes et livraisons sont toujours soumises à la condition suspensive du paiement intégral. La propriété des produits livrés ne se transfère donc qu'au paiement intégral. Jusque-là, vous devez assurer et stocker nos produits séparément et ne pouvez pas modifier, mettre en gage ou vendre nos produits. Jusque-là, vous supporterez vous-même tout risque de perte ou d'endommagement des marchandises. En cas de retard de paiement, nous avons le droit de récupérer les produits livrés auprès de vous à vos risques et frais, même s'ils ont déjà été installés ou sont devenus immeubles, sans intervention judiciaire, si vous nous l'avez demandé. conformément à Votre commande sont irrévocablement autorisées, sans préjudice de nos autres conditions générales. Si vous vendez les produits avant que la propriété ne soit passée, MOTOPARTS BV devient mandataire et le revenu de cette vente nous revient et est détenu par vous séparément de vos fonds généraux. MOTOPARTS BV peut poursuivre en justice pour obtenir le prix payé pour le transfert de propriété.
7. Réclamations
Vous devez inspecter nos produits pour les dommages ou défauts visibles dans les 2 jours calendaires suivant la réception. Pour les véhicules, le contrôle à la livraison doit être effectué par le client. Les réclamations à cet égard ne sont pas recevables si elles ne sont pas adressées par écrit à MOTOPARTS BV par lettre recommandée dans les 2 jours calendaires suivant le jour de la livraison ou de la prestation. Dans le cas des véhicules, cela doit être fait à la livraison. Aucune réclamation concernant nos factures n'est recevable si elle n'est pas adressée par écrit par lettre recommandée à MOTOPARTS BV dans les 2 jours calendaires suivant la date de facturation. En outre, toute réclamation concernant la nature, les quantités et l'aspect de la marchandise doit nous être adressée au moment de la livraison et doit également être expressément mentionnée sur l'original du document de transport et le bon de livraison en notre possession ou sur celui de notre transporteur. . Sauf accord écrit contraire de notre part, aucun retour ne peut avoir de conséquences juridiques ; la simple acceptation des marchandises retournées est toujours soumise à toutes réserves, et n'implique jamais notre accord avec le retour. L'existence de réclamations ne vous dispense pas de votre obligation de payer nos factures à leur échéance.
Les réclamations concernant un service fourni, telles que des travaux d'entretien ou des réparations, doivent toujours être faites dans un délai raisonnable de 14 jours en enregistrant physiquement le véhicule auprès de MOTOPARTS BV afin que notre responsable technique puisse traiter la réclamation et l'accepter ou la rejeter. Les demandes de garantie pour les véhicules couverts par la garantie du fabricant sont toujours traitées par Triumph Motorcycles UK.
8. Dissolution
Si une partie manque à une ou plusieurs obligations, la partie la plus diligente a le droit soit d'exiger l'exécution forcée conformément aux présentes conditions générales, soit de résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure par lettre recommandée. . Sont considérés, entre autres, comme manquements ouvrant droit à dissolution :
Votre défaut de paiement à temps ;
• avoir commis une violation substantielle ou persistante des présentes Conditions Générales et n'y avoir pas remédié dans les trente jours calendaires à compter de sa notification par lettre recommandée ;
• le fait qu'une partie est devenue insolvable ou est incapable de payer ses dettes à leur échéance ; et
• violation des lois sur le contrôle des exportations.
En cas de dissolution par MOTOPARTS BV, vous serez obligé de payer pour ce qui a déjà été livré et exécuté, et de plus d'indemniser tous nos dommages, avec un minimum forfaitaire absolu de 30% du prix convenu, TVA comprise.
9. Avances et solvabilité
MOTOPARTS BV a le droit de demander des acomptes avant la livraison d'un produit ou l'exécution d'un service. Sans préjudice du droit de demander des avances, MOTOPARTS BV peut également exiger des garanties complètes ou même le paiement intégral si la confiance dans Votre solvabilité est ébranlée, comme par exemple par le paiement tardif d'une facture, par Votre refus d'accepter une lettre de change ou par un protêt d'une lettre de change, en demandant des délais, en sollicitant une transaction pénale, par des actes d'action en justice à Votre encontre et/ou par tout autre événement identifiable. Dans tous les cas, MOTOPARTS BV a également un droit de rétention sur toutes les marchandises vous appartenant, jusqu'à notre paiement intégral. En cas de vente entre sociétés ou entre entreprises individuelles, le paiement intégral du service ou du bien est obligatoire.
10. Garantie - Général
Nous ne fournissons une garantie que sur les produits que nous fournissons. Cette garantie est en tout cas limitée à la garantie fournie par le fabricant ou le fournisseur, mais avec une durée minimale telle que prévue par la loi. De plus, la garantie est limitée aux défauts directement attribuables à une erreur de conception, de fabrication ou de composant. En cas d'exportation, la garantie est toujours limitée à l'expédition, à Vos risques et frais, des pièces de rechange des pièces défectueuses que Vous nous avez envoyées pendant la période de garantie. Tous les produits ou pièces remplacés sous garantie deviennent toujours notre propriété. Vous ne bénéficiez de la garantie contre les vices cachés que si vous en êtes avisé par lettre recommandée dans les 24 heures suivant la découverte ou la connaissance raisonnable du vice. Les défauts visibles à la réception ne sont éligibles que s'ils sont immédiatement signalés par vous sur le bon de livraison ou le document de transport. Les défauts visibles à l'ouverture de l'emballage et à la première mise en service des produits achetés ne sont éligibles que si vous les signalez dans un délai de 2 jours calendaires conformément à l'article 7. Pour le Consommateur, les conditions prévues à l'article 11 ci-dessous appliquer. Votre réclamation en vertu de toute garantie est nulle dans l'une des circonstances suivantes :
en cas d'utilisation inappropriée, de mauvaise utilisation ou d'utilisation d'un produit d'une manière qui s'écarte des instructions du produit ;
• en cas de manque de surveillance ou d'entretien, d'humidité, de corrosion, de contamination et d'autres causes externes telles que la foudre ;
• en cas de réparations, de modifications, de remplacement ou d'ajout de pièces, ou d'autres interventions, telles que l'ouverture d'appareils, qui n'ont pas été effectuées par notre personnel ;
• en cas de vente ou de location de nos produits à des tiers ;
• en cas de non-respect des obligations de paiement envers nous.
À l'exception de tout support de données lui-même, MOTOPARTS BV ne fournit aucune garantie sur le logiciel. Vous recevez la garantie ou la licence pour ces produits directement de leur fabricant ou concédant de licence. MOTOPARTS BV n'est pas tenu d'indemniser les dommages indirects, ni d'indemniser les dommages dans l'exploitation ou le manque à gagner, ni d'indemniser les dommages ou les pertes subis par des tiers.
11. Garantie - Biens de consommation
La garantie sur les biens de consommation est effectuée conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation. Cependant, vous ne pouvez invoquer la loi susmentionnée que si vous informez MOTOPARTS BV de ce défaut dans les deux mois suivant la découverte du défaut. Cette notification ne peut être recevable que par lettre recommandée ou en se présentant personnellement à notre service de réparation. Si le défaut survient plus de 6 mois après la livraison, le Consommateur doit prouver que ce défaut existait déjà au moment de la livraison. Pour un règlement sans heurt de la garantie, il est préférable de décrire le défaut dans votre notification aussi clairement que possible. L'indemnisation ou la réparation du produit tiendra compte de l'aggravation du dommage résultant de Votre utilisation du produit après le moment où Vous aurez identifié ou auriez dû constater le défaut. Cette aggravation est entièrement de votre responsabilité.
12. Garantie – Services
Pour les services, notre garantie est limitée au remplacement ou à la réparation du travail effectué par MOTOPARTS BV. Tous les dommages aux structures ; les bâtiments et/ou le mobilier ne relèvent jamais de notre responsabilité. Tous les ajustements, remplacements, réparations, extensions et/ou autres travaux qui ne sont pas expressément mentionnés dans le contrat ne sont jamais inclus dans nos prix. S'ils nous sont confiés, ils seront facturés directement.
13. Logiciel
Les logiciels qui n'appartiennent pas à MOTOPARTS BV sont fournis sous la licence et la garantie du concédant de licence du logiciel. Si nécessaire, MOTOPARTS BV fournit la licence logicielle dont vous avez besoin avec le produit. Vous devez vous conformer à cette licence.
14. Contrôle des exportations
Vous reconnaissez que nos produits peuvent contenir des technologies et des logiciels soumis aux lois américaines/européennes sur le contrôle des exportations et aux lois du pays où ils sont fournis/utilisés. Vous devez vous conformer à toute la législation susmentionnée. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des utilisateurs finaux/pays soumis à des restrictions en vertu de la législation susmentionnée ou à tout utilisateur impliqué dans des armes de destruction massive ou de génocide sans l'approbation préalable des États-Unis ou du gouvernement compétent de l'UE. Vous reconnaissez que les restrictions américaines/européennes varient selon le produit et l'heure et, par conséquent, vous devez vous conformer aux réglementations américaines et européennes applicables.
15. Force Majeure
En cas de force majeure, MOTOPARTS BV a le choix soit de résilier un contrat qui n'a pas encore été exécuté et de facturer les produits et services déjà livrés, soit de suspendre la livraison ou l'exécution jusqu'à ce que les circonstances ayant causé la force majeure cessent. exister.présent. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et qui empêche l'exécution normale du contrat, y compris une fourniture insuffisante. Entre autres, les circonstances suivantes seront considérées comme des cas de force majeure : grèves, terrorisme, guerre, problèmes avec les fournisseurs, le transport ou la production, la fluctuation des taux de change, les actions gouvernementales ou réglementaires et les catastrophes naturelles. Si la situation de force majeure a duré deux mois, l'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat. En aucun cas, une partie n'a droit à une indemnisation.
16. Protection des données
Vos données seront conservées et/ou transférées en stricte conformité avec les lois applicables en matière de protection des données et l'enregistrement de protection des données de MOTOPARTS BV. Vous pouvez demander à MOTOPARTS BV de ne pas utiliser vos données à des fins de marketing direct.
17. Vente à distance et droit de rétractation
Cette disposition concerne uniquement les ventes qui vous sont faites via notre site Internet, sans qu'il y ait à aucun moment de contact entre vous et MOTOPARTS BV et il s'agit d'un "contrat à distance" conformément à l' article 45 et suivants de la loi du 6 avril 2010 relatifs aux pratiques commerciales et à l'information et à la protection des consommateurs, et ses actes d'exécution. Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas invoquer cette disposition. Dans certains cas, vous bénéficiez d'un droit de renonciation, entre autres et sous réserve des conditions suivantes :
• Vous êtes un consommateur au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du commerce, à l'information et à la protection des consommateurs ;
• le produit acheté n'est pas fabriqué sur mesure, n'a aucun caractère personnel ou n'a pas été spécialement commandé pour vous, car il n'y a pas de stock ;
• le sceau du logiciel ou du logiciel, ou toute autre preuve comparable de non-utilisation (y compris l'activation et/ou l'enregistrement du logiciel préinstallé), n'a pas été brisé ;
• le produit peut être renvoyé rapidement sans être endommagé. Vous ne pouvez invoquer ce droit de renonciation que si vous l'invoquez selon les formalités suivantes :
• le retour sur demande et la demande de contre-remboursement, le retard dans lequel MOTOPARTS BV, l'information sur la demande de remboursement et la demande de contre-remboursement, le tout montant déjà payé et avec preuve ; ce montant sera contre remboursement danse les 30 jours suivant la réception de l'avis de renonciation, sur un numéro de compte que Vous aurez spécifié ;
• si le produit est déjà en votre possession, vous devez, le cas échéant, retourner le produit dans le même délai de 14 jours, de la manière appropriée, entièrement à vos frais.
Pour le reste et dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du commerce et à l'information et à la protection des consommateurs, les Conditions Générales restent en vigueur. Le droit de rappel ne s'applique pas aux contrats de vente entre entreprises et en général aux véhicules qui ont été livrés avec des traces d'utilisation ou dont l'immatriculation a eu lieu auprès du service automobile du pays concerné.
18. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge et à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Gand, division Courtrai.
19. Dispositions diverses
Il est partie de ces Termes et Conditions est jugé invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des Termes et Conditions reste valide. MOTOPARTS BV peut sous-traiter ses obligations à un tiers compétent. Dans le cas contraire, aucune partie ne peut céder ou sous-traiter des obligations ou des droits.